Conditions d'utilisation

1. Objet

Ample Titrévane propose une plateforme d'analyse patrimoniale reposant sur des outils d'intelligence artificielle. Ces conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au service, son utilisation et les relations entre Ample Titrévane et toute personne (l'« Utilisateur ») consultant le site ou utilisant les fonctionnalités proposées.

En accédant au site ou en créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le service.

2. Nature du service

Le service fourni par Ample Titrévane consiste en la mise à disposition d'analyses, de synthèses et de simulations générées à partir de données transmises par l'Utilisateur ou collectées avec son consentement. Ces analyses ont une vocation strictement informative et pédagogique.

Ample Titrévane n'exerce pas d'activité de conseiller en investissements financiers, de gestionnaire de patrimoine ou d'intermédiaire en opérations bancaires. Aucun contenu produit par la plateforme ne saurait être interprété comme une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une opération d'investissement déterminée.

3. Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à en assurer la mise à jour en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée à l'aide de ces identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur, sauf preuve contraire. Ample Titrévane doit être informé sans délai de toute utilisation non autorisée présumée du compte.

4. Conditions d'éligibilité

L'utilisation du service est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. En s'inscrivant, l'Utilisateur garantit qu'il remplit ces conditions.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il s'engage notamment à ne pas :

• Usage détourné — utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Atteinte au service — tenter de contourner, altérer ou perturber le fonctionnement technique de la plateforme.
• Données inexactes — transmettre des informations sciemment erronées susceptibles de fausser les analyses produites.
• Extraction non autorisée — reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable.

6. Limites des analyses fournies

Les résultats produits par Ample Titrévane dépendent directement de la qualité, de l'exhaustivité et de l'exactitude des données fournies par l'Utilisateur. Ample Titrévane ne procède à aucune vérification indépendante de ces données et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une analyse fondée sur des informations incomplètes ou inexactes.

Les traitements automatisés, y compris ceux reposant sur des modèles d'intelligence artificielle, comportent des marges d'incertitude inhérentes à ce type de technologie. Les résultats affichés ne constituent ni une garantie de performance, ni une certitude quant à l'évolution future d'un patrimoine ou d'un marché.

Il appartient à l'Utilisateur de faire valider toute décision d'investissement significative par un professionnel habilité (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, expert-comptable ou tout autre professionnel compétent selon la nature de l'opération envisagée).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service — textes, structure, interfaces, bases de données, éléments graphiques et logiciels — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Ample Titrévane ou de ses partenaires concédants.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite.

8. Tarification et abonnement

Les modalités tarifaires applicables aux différentes offres, le cas échéant, sont communiquées à l'Utilisateur avant toute souscription. Sauf mention contraire, les montants sont indiqués toutes taxes comprises.

Les conditions de renouvellement, de résiliation et de remboursement, lorsqu'elles s'appliquent, sont précisées lors de la souscription à une offre payante et font l'objet, si nécessaire, d'un document contractuel distinct.

9. Suspension et résiliation

Ample Titrévane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes Conditions, notamment en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi.

L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la clôture de son compte selon les modalités indiquées sur le site ou par tout moyen de contact mis à sa disposition.

10. Limitation de responsabilité

Ample Titrévane met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités techniques.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de Ample Titrévane ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices résultant de décisions prises sur la base des analyses fournies par la plateforme.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Modification des Conditions

Ample Titrévane se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement ce document.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, à titre de projet, soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une résolution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles de droit commun applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Ample Titrévane via les coordonnées mentionnées dans le pied de page du site.

Dernière mise à jour : document à compléter avec la date de publication effective. Ce texte est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique.